Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application mobile : CourtClash (ci-après désignée par le terme “Service”). Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• « Service » : on entend l’application mobile CourtClash

• « Données à caractère personnel » : désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données ou identifiable

ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’application respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données
  • Finalités déterminées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées

ARTICLE 4 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données à caractère personnel collectées sur l’application mobile CourtClash sont les suivantes :

  • Nom prénom
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • Taille/ Poids
  • Données de localisation

Les données sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur l’application.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’application mobile CourtClash est hébergée par :

  • Plateformes mobiles : Apple Store et Google Play

ARTICLE 5 – FINALITÉS

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Pour créer et gérer votre compte
  • Pour fournir et assurer notre Service
  • Pour vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services du site
  • Pour faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins
  • Pour assurer l’assistance client
  • Pour contrôler l’utilisation de notre Service
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

ARTICLE 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

CourtClash traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur l’application via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans maximum en cas d’inactivité de l’utilisateur ou jusqu’au paiement complet en cas de paiement unique effectué sur l’application.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES

CourtClash est destinataire des données à caractère personnelle recueillies. Nous pourrions également être susceptibles de recourir à des fournisseurs tiers qui vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

ARTICLE 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit à la limitation et l’opposition du traitement des données
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Suppression de compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande au support de l’application, ou à l’aide de la fonctionnalité de suppression de compte présente dans les paramètres de l’application.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur de l’application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Nous contacter

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • Par courrier électronique : contact@courtclash.app